Statuts EPEVC

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Article 1. Forme

En date du 11 mars 1990 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les lois du 9 décembre 1905,du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 mars 1906 et du 16 août 1901.

Article 2. Objet

Cette association a pour objet l’exercice du culte protestant évangélique et son entretien.

Article 3. Dénomination sociale

L'association prend la dénomination suivante : « Église Protestante Évangélique de Villeurbanne-Cusset », EPEVC.

Article 4. Siège social et Circonscription

Le siège social est fixé à Villeurbanne, au 32 Petite rue Pasteur dans le Rhône. Le Conseil d’Administration a le choix de l’adresse où le siège est établi et peut le transférer en tout autre endroit du même département par simple décision. La circonscription de l’association est le territoire national français.

Article 5. Durée

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 6. Composition - Admission

L’Association se compose d’au moins 25 membres majeurs ayant une part tout aussi importante dans son oeuvre. Toute personne désirant être membre de l'association doit en faire part au Conseil d’Administration, par le moyen d'une lettre signée, présentant les raisons de sa démarche. Le candidat recevra un exemplaire des statuts, du règlement intérieur et de la confession de foi. Un des membres du Conseil d’Anciens aura un entretien avec cette personne, au cours duquel il s'assurera que la personne :

  • est disciple de Jésus Christ,
  • manifeste par sa vie la seigneurie du Christ, dont l’une des marques est le baptême par immersion après la conversion (selon l'évangile de Matthieu chap. 28 verset 19),
  • accepte de se soumettre à la confession de foi,
  • accepte de se soumettre aux présents statuts,
  • accepte de se soumettre au règlement intérieur,
  • envisage favorablement de devenir membre de « Actes 29 » (Association loi 1901)
  • est âgée de 18 ans révolus.

Suite à l’entretien et lorsque ces attentes auront été satisfaites, les anciens statueront sur l'admission de la personne. Le conseil d’Anciens fera part de sa décision au CA qui prononcera l’admission.

Article 7. Démission - Radiation

La qualité de membre se perd :

  • par démission, sur simple lettre signée adressée au conseil d’administration, au siège de l’association,
  • par absence prolongée de la vie de l’église, sur décision du Conseil d’Administration,
  • par décès,
  • par radiation, selon les procédures décrites dans le règlement intérieur,
  • par suspension temporaire, selon les procédures décrites dans le règlement intérieur.
  • Si le membre radié ou suspendu est investi de fonctions électives, l’exclusion ou la suspension entraîne également la cessation de son mandat.

Article 8 - Responsables de l’église

Afin de veiller au bon fonctionnement de l’église, l’association distingue plusieurs catégories de
responsables :

  • L’équipe pastorale (pasteurs et anciens), laquelle définit et garantit les orientations spirituelles,
  • doctrinales et pastorales de l’association. Elle initie et (ou) valide les projets majeurs de celle-ci et participe à leur conduite.
  • Le Conseil d’Administration et le Bureau assurent l’administration et la gestion financière de l’association.
  • Les Diacres secondent l’équipe pastorale dans les responsabilités de services qui leurs sont confiées.

Ils animent, organisent et conduisent les missions concourant au bon fonctionnement de
l’association.

Article 9. Composition du Conseil d’Administration

Le nombre de membres du Conseil d’Administration est fixé à 11 personnes au maximum.
Il est composé de membres de droits et de membres élus supplémentaires.

9-1 Membres de droit du Conseil d’Administration
Sont membres de droit au Conseil d’Administration :

  • des anciens, dont le pasteur titulaire, délégués par l’équipe pastorale,
  • des diacres délégués par les diacres

La nomination, la fonction et le régime des membres de droit sont définis dans le règlement intérieur. Il est procédé à un vote de confiance de l’Assemblée Générale tous les 5 ans pour leur maintien en fonction.

9-2 Membres élus supplémentaires au Conseil d’Administration
Ce sont des membres de l’association élus par l’Assemblée Générale. Leur mandat est de 5 (cinq) ans et ils sont rééligibles. Leur nombre et les modalités de leur nomination sont définis dans le règlement intérieur.

9-3 Membres du Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire
  • un trésorier

Chacun assure une fonction plus amplement définie dans le règlement intérieur.

Article 10. Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a en charge la gestion administrative et financière de l’association.
Il gère les ressources de l’Association et le budget voté par l’Assemblée Générale. Il alloue et optimise les moyens humains, matériels et financiers de l’Association. Il travaille en étroite collaboration avec l’équipe pastorale, au service des projets et de la stratégie de l’association. Il décide de la convocation des Assemblées Générales. Le Conseil d’Administration ne peut contracter d’emprunts, consentir à des hypothèques, négocier des
acquisitions ou des cessions sans un vote de l’Assemblée Générale.

Article 11. Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an. Le secrétaire doit contacter les membres du conseil au préalable — soit lors de la réunion précédente, soit par courrier, courriel ou téléphone. La demande motivée de deux membres du conseil auprès du président est suffisante pour qu'une réunion d'urgence soit organisée sous quinzaine.

Article 12. Décisions du Conseil d’Administration

Le quorum est fixé à la moitié plus un des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres du conseil peuvent exceptionnellement se faire représenter. En cas de retard ou de vacance du président et du vice président, un président de séance sera nommé parmi les Anciens, membres du Conseil d’Administration. Chaque membre de l'association peut soumettre des propositions touchant à la vie de l'association. Celles-ci sont à adresser au Conseil d’Administration, lequel les étudiera, en concertation avec le Conseil des Anciens. Les propositions retenues par le Conseil d’Administration, seront inscrites à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante.

Article 13. Rôle et Réunions de l’Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend tous les membres. L'Assemblée Générale délibère sur les rapports :
- de la situation morale de l'Association, présentée par le Président
- de la situation financière de l'Association, présentée par le Trésorier.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’Administration
L'association se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois par an. L'association se réunit en Assemblée Générale extraordinaire toutes les fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire. Les convocations sont adressées par avis individuel, sous la responsabilité du secrétaire. Les convocations doivent être adressées par courriers, courriels ou remises en main propre au moins treize jours à l'avance — sauf cas d'urgence dûment justifié. La convocation doit mentionner l'ordre du jour — établie par le secrétaire après consultation du Bureau — et
éventuellement comprendre le compte rendu financier de l'exercice précédent, ainsi qu'un budget
prévisionnel de l'exercice suivant — ces deux derniers éléments s'appliquant surtout aux assemblées générales ordinaires.

Article 14. Décisions de l’Assemblée Générale

Pour toute décision relative à :

  • la dissolution de l’association,
  • le changement des statuts ou de la confession de foi,
  • l’approbation d’un ancien, d’un diacre ou d’un pasteur,
  • le quorum est fixé aux deux tiers des membres inscrits, et la majorité est établie aux deux tiers des membres présents ou représentés. Ces conditions peuvent être demandées par le Conseil d’Administration pour toute question qu’elle jugerait fondamentale pour l’association.

Pour les autres décisions, le quorum est fixé à la majorité absolue des membres inscrits. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres votants présents ou représentés. Les votes peuvent se faire à bulletin secret ou à main levée, à la discrétion du président de séance.
Si le quorum n’a pu être atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée. Celle-ci pourra valablement voter les résolutions proposées, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le vote par procuration est réglementé : le membre absent et représenté doit le faire savoir par écrit pour le jour de l’Assemblée Générale. Aucun membre ne peut recevoir plus de deux procurations. En cas de retard ou de vacance du président et du vice président, un président de séance sera nommé parmi les Anciens, membres du Conseil d’Administration.

Article 15. Procès verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre signé par le président et par un membre du Bureau présent à la délibération. Ils sont disponibles au siège de l’association.

Article 16. Ressources

L’association est sans but lucratif. Les ressources peuvent provenir de collectes, dons et legs et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 17. Règlement intérieur

Le règlement intérieur est proposé à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration. Il fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.

Article 18. Modifications des statuts

Les modifications proposées seront portées à la connaissance des membres dans la convocation qui leur sera adressée, au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale.

Article 19. Dissolution de l’association

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale nommera des responsables chargés de la liquidation des biens de l'association. Ceux-ci attribueront l'actif net à une ou plusieurs associations ayant le même objet.

Article 20. Affiliation

L'association peut adhérer à une autre association ou fédération à condition que cette adhésion soit compatible avec sa déclaration de foi et son autonomie.