Statuts Actes 29

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TITRE I : Constitution - Objet - Siège social - Durée

Article 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Actes 29. »

Article 2

L’association a pour but d’organiser, notamment pour ses membres et sympathisants :

  • L’encadrement d’activités culturelles, ludiques ou sportives pour jeunes & adultes
  • L’accomplissement d’actions caritatives ou d’entraide
  • La formation
  • La diffusion de la culture chrétienne
  • Le soutien des missionnaires dont le ministère s’exerce en dehors de l’église
  • L’organisation de séminaires
  • L’organisation de manifestations culturelles
  • Toute activité permettant à ses membres de diversifier les services autorisés par la loi.

Article 3

Le siège social est fixé à Villeurbanne au 32, petite rue Pasteur. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4

Sa durée est illimitée


Titre II : Composition

Article 5 : Composition - conditions d’adhésion :

L’association se compose des membres admis. Pour demander l’adhésion à l’association Actes 29, il faut au préalable être membre de l’Association EPEVC. L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. 

Article 6 : Cotisations 

La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’Administration.

Article 7 : Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd : Par décès, par démission adressée par écrit au Président de l’association, par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour infraction grave aux présents statuts ou motif grave, ou absence prolongée. Actes 29 étant la branche culturelle de l’association cultuelle de l’Église Protestante Evangélique de Villeurbanne-Cusset, toute démission de cette dernière entraîne la radiation d’Actes 29.

Article 8 : Responsabilité des membres :

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Titre III : Le Conseil d’Administration

Article 9 

Le conseil d'administration se compose de 3 ou 5 membres. Il est mis en place lors de l’Assemblée Générale. Les membres sont élus à la majorité.

Article 10 : Réunion

Le conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins 1 fois par an. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations du conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.

Article 11 : Rémunération

Les fonctions des membres du C.A sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 12 : Pouvoirs

Le CA est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les AG. Il fait ouvrir tous compte en Banque, aux chèques postaux ou auprès de tous autres établissements de crédits. Il autorise le Président et le trésorier à faire tous actes, achat, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passe les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet .

Article 13 : Rôle des membres du CA

Le CA élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le président dirige les travaux du CA et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les PV des séances tant du CA que des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Article14 : Dispositions communes pour la tenue des AG

Les assemblées générales se composent des membres actifs ou utilisateurs de l’association, âgés de 18 ans au moins au jour de l’assemblée. Les membres utilisateurs forment une assemblée consultative non délibérative. Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans le mois suivant l’envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du CA. Elles sont adressées par courrier, courriels ou remise en main propre aux membres 13 jours au moins à l’avance. La présidence de L’AG appartient au Président ou, en son absence à un autre membre du CA. Le vote par procuration est autorisé.

Article 15 : Nature et pouvoirs des Assemblées :

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents ;

Article 16 : Assemblée Générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en AG ordinaire dans les conditions prévues à l’article 14. Le détail du contenu sera éventuellement développé dans le règlement intérieur.

Article 17 : Assemblée Générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’AGE doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

TITRE IV : Ressources de l’Association- Comptabilité

Article 18 : Ressources de L’Association :

L’association est sans but lucratif. Les ressources de l’association peuvent provenir de collectes et dons divers et de tout autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires.

Article 19 : Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 20 : contrôle des comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux membres de l’association appelés : « contrôleur aux comptes ».Ils doivent présenter à l’AG ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

TITRE V : Dissolution de l’Association

Article 21 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du CA, par une AG extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret ;

Article 22 : dévolution des biens :

En cas de dissolution, l’AGE désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’AGE.

TITRE VI : Règlement intérieur - Formalités administratives

Article 23 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le CA, qui le fait alors approuver par l’AG.  Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 24 : Formalités administratives :

Le président du CA ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.